Le Temps, 6.1.2000

 


 

PROPOSITIONS. Pour corriger les dŽfauts du systme de financement des partis, deux politologues proposent quatre solutions. Les citoyens pourraient soustraire une partie de leurs impôts directs

Objectif: rendre les partis moins dŽpendants des donateurs privŽs. Un rapport du gouvernement de 1988 stigmatisait dŽjà les dangers liŽs à l'absence de statut juridique et social des formations politiques.

La ConfŽdŽration est invitŽe ö faire un geste pour aider financirement les partis
Bernard Wuthrich, Berne
Jeudi 6 janvier 2000


La question du financement des partis n'a jamais trouvŽ de solution en Suisse. Elle a sans cesse ŽtŽ reportŽe ö des jours prŽtendument meilleurs. Les occasions n'ont pourtant pas manquŽ. C'est ainsi que, en 1988 dŽjö, le Conseil fŽdŽral s'est fendu d'un rapport sur l'aide aux partis politiques. Ce document dŽmontrait l'absence de statut social et juridique des partis, qui n'Žtaient mme pas mentionnŽs dans la Constitution fŽdŽrale, ainsi que la faiblesse de leur financement. Il constatait aussi, mais c'Žtait une Žvidence, que les partis de droite avaient des liens plus Žtroits avec les milieux Žconomiques que ceux de gauche, o les ‚prestations propres des membres, sous forme de cotisations [...], sont ŽlevŽesé.
Ainsi, ö l'exception notoire du Parti socialiste (o le taux est plus bas), entre 30 et 50% des ressources des formations politiques cantonales proviendraient de dons. Cette proportion pourrait mme grimper jusqu'ö 85% pour les partis nationaux. Dans ce rapport, le Conseil fŽdŽral relevait avec inquiŽtude ‚le danger que reprŽsente pour l'indŽpendance d'un parti un financement important reposant sur la gŽnŽrositŽ de puissants donateursé. Mais il n'y a apportŽ aucun correctif.
A la suite de nouvelles interventions parlementaires, le dŽbat a resurgi dans le cadre de la rŽvision de la loi sur les droits politiques en 1993. Mais tout ce qui concerne le financement des partis fut prudemment laissŽ de cªtŽ. Le Conseil fŽdŽral renona ö subventionner leurs campagnes Žlectorales et ne se montra gure plus empressŽ ö exiger des partis que leur financement soit rendu public. A l'appui de ce refus, il expliquait qu'une telle obligation n'aurait de sens qui si elle s'accompagnait de sanctions. Le gouvernement estimait en outre que la transparence aurait pu tre facilement contournŽe par le biais de dons occultes comme cela s'est produit dans d'autres pays.
‚Cet argument me dŽoit. Il est clair que l'existence de caisses cachŽes est choquante. Mais il me paraÓt juste de savoir d'o vient l'argent. Il faut encourager une plus grande transparenceé, commente le politologue Andreas Ladner. La question du financement s'apprte toutefois ö refaire surface, car les secrŽtaires gŽnŽraux des quatre partis gouvernementaux ont sur leur bureau le rapport qu'ils ont commandŽ ö Andreas Ladner et ö son collgue Michael BrŠndle. Ce document de 43 pages esquisse quatre propositions.
Chaque citoyen pourrait dŽcider librement de verser une partie de sa tranche d'impªt fŽdŽral direct ö un fonds d'encouragement aux partis, par exemple pour financer l'information, la formation, la recherche et la relve.
Par ailleurs, les indemnitŽs allouŽes par la ConfŽdŽration aux groupes politiques (60 000 francs par an) et aux parlementaires (11 000 francs) devraient tre majorŽes. Les dons pourraient bŽnŽficier d'allŽgements fiscaux, ce qui, et c'est le quatrime point, rendrait leur publicitŽ inŽvitable. Ces idŽes vont maintenant tre dŽbattues au sein des quatre partis.

Etats-Unis: l'attrait de la ‚soft moneyé

Les stratges dŽmocrates et rŽpublicains ont redoublŽ de ruses pour faire Žlire leurs poulains.
Maria-Pia Mascaro, New York

La rŽforme du financement des partis est dans l'air depuis des mois ö Washington, mais ö peine un projet voit le jour qu'on le reporte ö de prochaines calendes Žlectorales.
Les mailles de la loi actuelle sont bien trop favorables aux partis pour qu'ils creusent leur propre tombe budgŽtaire. Dans le souci de contrªler les fonds allouŽs aux candidats, une loi fŽdŽrale limite bien ö 1000 dollars les dons de particuliers ö des candidats. De l'argent baptisŽ ‚hard moneyé (argent dur). Mais les candidats ont depuis longtemps compris qu'ils pouvaient indirectement profiter du ‚soft moneyé, dont la mollesse permet prŽcisŽment tous les outrages. Officiellement, il s'agit de l'argent que les entreprises et les particuliers peuvent verser, sans plafond, aux partis et aux partis seulement. Mais les stratges des deux grandes formations politiques du pays ont redoublŽ de ruses pour utiliser ces pactoles pour faire Žlire leurs poulains. En toute impunitŽ, ou presque. Le vice-prŽsident Al Gore a failli tre ŽpinglŽ il y a deux ans lorsqu'il fut dŽcouvert qu'il avait collectŽ pour son parti quelque 160 000 dollars versŽs par des nonnes bouddhistes... alors que la loi interdit aux organisations religieuses, exemptŽes d'impªts, de financer des partis politiques.

Allemagne: sŽvres sanctions

La loi sur le financement des partis politiques est censŽe leur garantir une certaine indŽpendance.
Antoine Wyss, Berlin

La question du financement des partis est au cþur des scandales qui secouent l'Allemagne depuis plusieurs semaines, et qui risquent maintenant de cožter son avenir politique ö Wolfgang SchŠuble, successeur d'Helmuth Kohl ö la tte de la CDU. RŽvisŽe en 1993 ö la suite d'un prŽcŽdent scandale (affaire Flick), la loi allemande sur le financement des partis est censŽe assurer l'indŽpendance des partis politiques sur un double plan: ö l'Žgard de l'Etat, mais aussi de la puissance Žconomique ou financire plus ou moins forte des milieux qu'ils reprŽsentent. A cette fin, l'Etat accorde des subsides aux partis en fonction des suffrages obtenus aux Žlections. De plus, les dons versŽs par des personnes privŽes et ne dŽpassant pas 6000 DM sont complŽtŽs par l'Etat ö raison de 50% de leur montant. Les subsides fournis par l'Etat ne doivent toutefois pas constituer plus de la moitiŽ des ressources de chaque parti. De leur cªtŽ, les partis ont l'obligation de rendre des comptes sur l'origine et l'utilisation de l'ensemble des sommes dont ils disposent. Tout don de plus de 20 000 DM doit tre mentionnŽ avec le nom et l'adresse du donateur. En cas d'infraction ö la loi sur le financement des partis, le triple de la somme en cause doit tre versŽ ö l'Etat. Si les soupons actuels se confirment, la CDU pourrait ainsi se voir contrainte de rembourser quelque 7,3 millions de DM.

France: la fin de la dŽbrouille

Le systme lŽgislatif interdit le financement privŽ des partis mais n'empche pas toutes les dŽrives.
Aude Marcovitch

En France, le financement des partis politiques jouit d'un cadre lŽgislatif trs fourni. Ces dernires annŽes, plusieurs lois sont venues s'ajouter au texte de base de 1988 qui veille ö la transparence financire des partis. Les changements les plus significatifs Žmanent d'un texte de 1995 qui interdit aux personnes morales, telles que les entreprises, de financer la vie politique. Ainsi, hormis les contributions versŽes par les adhŽrents et les Žlus, l'Etat est l'unique pourvoyeur de fonds des partis. Il octroie dŽsormais ses paiements en fonction des scrutins lŽgislatifs: le parti obtenant le plus de voix aura droit aux plus gros versements. Si cette innovation a permis de sortir du systme anarchique ‚de la dŽbrouilleé, la pratique a montrŽ que les dŽviations Žtaient toujours possibles. CrŽer un parti Žtant devenu une activitŽ lucrative, on a assistŽ ö l'Žmergence de petites formations dont le seul but est de payer leurs membres.
Depuis 1990, un organe est chargŽ du contrªle pŽcuniaire des partis: la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission a Žgalement la täche de rendre les comptes des partis politiques accessibles ö tous en les publiant dans le journal officiel.

Italie: rŽgimes diffŽrenciŽs

Si les dons de l'Etat et des privŽs sont plafonnŽs, ceux des entreprises sont illimitŽs.
Eric Jozsef, Rome

A la suite des scandales sur le financement illŽgal des partis qui ont dŽcimŽ au dŽbut des annŽes 90 toute une frange de la classe politique italienne, une nouvelle lŽgislation a ŽtŽ adoptŽe au printemps dernier. Des mesures d'autant plus urgentes, selon la majoritŽ de centre gauche, que l'actuel chef de l'opposition Silvio Berlusconi n'est autre que l'homme le plus riche du pays.
Les nouvelles dispositions prŽvoient un financement public global de 190 milliards de lires (160 millions de francs) par Žlection. Les diffŽrents partis obtiennent un remboursement de leurs dŽpenses en fonction des pourcentages obtenus dans un rapport de 3,5 francs par suffrage. Quant aux financements volontaires aux partis, ils sont plafonnŽs ö 175 000 francs par citoyen. Les entreprises privŽes n'ont, pour leur part, pas de limites dans leurs subventions aux formations politiques (ö condition cependant d'inscrire rŽgulirement les sommes en question dans leurs bilans). C'est ainsi qu'ö l'occasion des dernires Žlections europŽennes, la Mondadori Leasing du groupe Fininvest (l'empire de Silvio Berlusconi) a directement et lŽgalement versŽ 730 000 francs dans les caisses de Forza Italia, le parti du Cavaliere.


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